CGV (Conditions Générales de Vente)
Article 1 : Informations sur l’organisme
- Dénomination sociale : Aksel
- Type d’organisme : Centre de Formation
- Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 11757371175
- Adresse : 6 RUE D’ARMAILLE 75017 Paris
- Coordonnées de contact : contact@akselformation.com
Article 2 : Tarifs et facturation
- Les tarifs sont communiqués lors de l’établissement du devis
- La facture est établie selon la prestation réalisée
Article 3 : Médiateur et résolution des litiges
- En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est engagée
- Le client dispose d’un droit de recours auprès du médiateur de la formation professionnelle
Conditions d’annulation
Article 4 : Annulation par le stagiaire
Selon le délai d’annulation :
- Plus de 11 jours ouvrables avant : Annulation sans frais, remboursement intégral
- Entre 7 et 11 jours ouvrables : Retenue de 50% du montant total
- Moins de 7 jours ouvrables : Aucun remboursement, frais d’annulation à 100%
- Cas de force majeure : Annulation gratuite (maladie, hospitalisation, accident, grève des transports)
Article 5 : Report de formation
- Le report est gratuit s’il est demandé au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation
- Le remplaçant doit avoir un profil conforme aux pré-requis définis dans le programme
- Les remplacements de participants sont admis sans frais jusqu’à la veille du stage
Article 6 : Annulation par Aksel
- Aksel s’engage à assurer la continuité pédagogique en cas d’absence du formateur
- En cas d’annulation pour raison de force majeure (grève, maladie du formateur) : nouvelle session proposée dans les meilleurs délais
- En cas de quota insuffisant (moins de [X] participants 10 jours avant la date) : annulation communiquée par email
Accessibilité
Article 7 : Engagement en matière d’accessibilité
Aksel s’engage à assurer l’accessibilité de ses formations pour les personnes en situation de handicap.
Mesures mises en place :
- Référent Handicap : Personne dédiée identifiée pour accompagner les besoins spécifiques
- Contact du référent handicap : contact.handicap@akselformation.com
- Accompagnement mobilité : Personne chargée de la mobilité nationale et internationale
- Adaptation des modalités : Adaptation du déroulement, du rythme et des supports pédagogiques
- Site web accessible : Conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)
- Contraste suffisant des textes
- Navigation au clavier
- Compatibilité lecteurs d’écran
- Textes alternatifs pour les images
- Sous-titrage des vidéos si applicable
Article 8 : Accommodements pédagogiques
- Mise à disposition de supports adaptés (agrandissement de texte, version audio, etc.)
- Allongement du temps de formation si nécessaire
- Aménagements de lieu (stationnement, accès PMR, etc.)
- Autorisation d’accompagnant ou d’auxiliaire de vie si besoin
- Évaluation adaptée aux situations de handicap
Article 9 : Procédure d’accès aux accommodations
- Le stagiaire signale ses besoins lors de l’inscription ou avant le début de la formation
- Entretien confidential avec le référent handicap
- Plan d’accompagnement formalisé
- Suivi régulier pendant la formation